MENTIONS LEGALES COLIBRI


En faisant usage de ce site, vous déclarez accepter l'ensemble des conditions générales suivantes.  

Les informations apparaissant sur le présent site sont mises à jour régulièrement. Toutefois, si d'éventuelles erreurs ou omissions sont relevées, nous remercions les utilisateurs de nous en faire part en nous contactant rapidement.

Hébergement du site
IPGARDE
Tour de l'Horloge, 4 Place Louis-Armand, 75012 Paris - France
SIRET 47952557800015

Réalisation du site
Typhenn LAURENT
#TerritoireDigital by ipgarde

Propriétaire du site
COLIBRI
7 avenue Didier Daurat - 31702 Blagnac 
05.34.50.91.84
colibripeinture@gmail.com
Siret n° 840 343 107 00016

Copyright
Le site «www.colibripeinture.com» est destiné à l'information personnelle de ses visiteurs dénommés ci-après « l’Utilisateur ».
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société Colibri Peinture.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Colibri Peinture.

Utilisation loyale
L’Utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du site «www.colibripeinture.com».
L'Utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le site «www.colibripeinture.com» et/ou une page quelconque du site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de la société Colibri Peinture.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Colibri Peinture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel
Le site internet de la société Colibri Peinture met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l'occasion de son accès par l’Utilisateur.
Dans ce cadre, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la directive du 24 octobre 1995, nous vous informons que :
1. les informations communiquées par l’Utilisateur pourront être exploitées par la société Colibri Peinture et ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la fonction pour laquelle elles ont été obtenues ou pour respecter toute obligation légale.
L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier dans son courrier électronique adressé au site internet de Colibri Peinture est la seule information à caractère personnel susceptible d'être collectée au moyen du site et traitée par la société Colibri Peinture, ce que reconnaît l’Utilisateur.
2. les données personnelles sont collectées dans le but de pouvoir informer les Utilisateurs du site des avancements de la campagne marketing / lancement de la version finalisée du site «www.colibripeinture.com» : boutique en ligne de peinture assainissante.
3. les données personnelles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site et qui sont tenus de respecter la confidentialité.
4. la société Colibri Peinture pourra supprimer, à tout moment et sans préavis, les données et informations collectées.
5. la société Colibri Peinture collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
6. l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition portant sur les données à caractère personnel le concernant en envoyant un courriel à la société Colibri Peinture.
Toutes les informations relatives au traitement des données nominatives sont disponibles à tout moment à la société Colibri Peinture. L'Utilisateur dispose de l’ensemble de ces informations en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Toute violation de ces dispositions légales entraînera les sanctions pénales prévues par cette loi qui dispose dans son article 50 que : « Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues et réprimées par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal ».

Mentions relatives aux marques et aux droits d'auteur
Les marques et logos figurant sur le site «www.colibripeinture.com» sont des marques appartenant à Colibri Peinture et ne doivent pas être utilisées à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque en vertu de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les noms, produits et services mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Il en est de même pour tous les textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site «www.colibripeinture.com».
Les fichiers pouvant être téléchargés sur un ordinateur, le sont à un usage strictement personnel et non destinés à une utilisation commerciale, à condition que toute l'information concernant les droits d'auteur et autres droits d'exclusivité soient respectés.

Responsabilité
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La société Colibri Peinture ne peut être tenue pour responsable de toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'Utilisateur. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les données, informations et documents contenus sur le présent site ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Les mentions légales ci-dessus exposées n'ont pas été listées de manière exhaustive. Les droits de Colibri Peinture ne se trouvent donc pas limités à ces dispositions. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ce contenu. 

PayPal : paiement sécurisé

© Copyright 2018 | Colibri peinture | Tous droits réservés