Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Colibri Peinture ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Colibri Peinture.

Colibri Peinture exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Colibri Peinture utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité, dans les limites autorisées par la loi applicable.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.


ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et, le cas échéant, autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.


ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou le rendu visuel des produits affichés sur votre écran seront strictement identiques aux produits reçus.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.


ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Colibri Peinture se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour un motif légitime, notamment en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, de problème de paiement, de rupture de stock ou de commande anormale.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Colibri Peinture. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Colibri Peinture pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée et préparée.

En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation, sauf accord écrit préalable de Colibri Peinture.


ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

Sauf mention contraire expresse, les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises pour les consommateurs situés en France métropolitaine, hors frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation éventuels.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions particulières. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos informations de paiement et vos adresses de facturation et de livraison, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement fournies sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi pour l’achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par l’établissement ou le prestataire de paiement concerné ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.


ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Nous mettons tout en œuvre pour expédier et livrer les commandes dans les meilleurs délais.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

Conformément au droit applicable, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur proposé par Colibri Peinture, prenez physiquement possession des produits.

En cas de colis endommagé, manquant ou présentant une anomalie apparente à la livraison, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais afin que nous puissions vous accompagner dans les démarches nécessaires.


ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Colibri Peinture, de ses filiales ou de ses concédants de licence.

Ils sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de Colibri Peinture, de Shopify ou d’un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Colibri Peinture.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Colibri Peinture sont des marques de Colibri Peinture, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Colibri Peinture.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.


ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité d’intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, dans les limites autorisées par la loi applicable, et sans approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels, sauf disposition légale impérative contraire.

L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre responsabilité. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.


ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites sous votre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites.

Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.


ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Colibri Peinture est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Colibri Peinture.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Colibri Peinture, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés, sauf disposition légale impérative contraire.

Par la présente, vous dégagez Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Colibri Peinture, dans les limites autorisées par la loi applicable.


ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici : https://www.shopify.com/legal/privacy.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer.

Les informations que vous soumettez aux Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services.

Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.


ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE ET CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions à toute fin, y compris à des fins commerciales, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Contributions ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Contributions ; et (iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes et ne serons tenus d’aucune obligation : (1) de maintenir la confidentialité de vos Contributions ; (2) de verser une compensation pour vos Contributions ; ou (3) de répondre à vos Contributions.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vous vous engagez, en outre, à ce que vos Contributions ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe.

Il vous est interdit d’utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l’origine des Contributions.

Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables des Contributions publiées par vous ou par un tiers, sauf disposition légale impérative contraire.


ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information manifestement inexacte, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

En cas d’annulation d’une commande déjà réglée, les sommes versées vous seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.


ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illicites ou malveillantes ;
(b) en violation de toute réglementation, règle ou loi applicable ;
(c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Colibri Peinture, de Shopify ou de tiers ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ;
(i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Colibri Peinture, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services sans autorisation ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage, de pharming ou de prétexte via les Services ;
(e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’intelligence artificielle automatisés ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services d’une manière non autorisée ;
(f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions, sans préjudice des droits dont vous disposez en vertu de la loi applicable.


ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous.

De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec nos Services.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

14.4 Les Agents doivent :

(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ;

(iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;

(iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.


ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre discrétion, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.

Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience et Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.


ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait sous votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences découlant de l’utilisation de ces informations par vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu, sauf disposition légale impérative contraire.

SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE COLIBRI PEINTURE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

LES PRÉSENTES DISPOSITIONS N’ONT PAS POUR OBJET D’EXCLURE OU DE LIMITER LES GARANTIES LÉGALES DONT VOUS BÉNÉFICIEZ EN TANT QUE CONSOMMATEUR, NOTAMMENT LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET LA GARANTIE DES VICES CACHÉS.


ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS COLIBRI PEINTURE, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU LICENCIÉS, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUTE RÉCLAMATION LIÉE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.

LES PRÉSENTES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS EN CAS DE FAUTE LOURDE, FAUTE DOLOSIVE, DOMMAGE CORPOREL, OU LORSQU’UNE DISPOSITION LÉGALE IMPÉRATIVE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION.


ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Colibri Peinture, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers et résultant :

(1) de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par référence ;
(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
(3) de votre accès et utilisation non autorisés des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie, sous réserve qu’un défaut de notification rapide ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel.

Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix des conseils juridiques, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.

Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette garantie, notamment en fournissant les documents pertinents.


ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.

Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.


ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives aux Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services.

Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous, y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.


ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable, notamment en cas de restructuration, fusion, cession d’activité ou transfert de fonds de commerce, sous réserve du respect de la loi applicable.


ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute relation entre vous et Colibri Peinture sont régies par le droit français.

En cas de litige, vous êtes invité(e) à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de droit de la consommation.


ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.


ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.

Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis.

Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.


ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@colibripeinture.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

COLIBRI PEINTURE
contact@colibripeinture.com
15 route de Bessières
31240 L’Union
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Tel : 05.62.14.16.46 
SIRET : 840343107
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 12840343107

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève Colibri Peinture, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre service client.

Médiateur de la consommation : 

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice  
49 rue de Ponthieu  
75008 Paris  

Téléphone : 01 89 47 00 14  
E-mail : cm2c@cm2c.net  
Site internet : https://www.cm2c.net